Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Les présentes CGV sont conclues entre :

JACQUEMIN Rémi, Auto-Entrepreneur
SIRET : 84920384900021
Email : contact@streamprofit.app

Et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un abonnement StreamProfit (ci-après « le Client »).

2. Produits et services

StreamProfit propose un accès à vie via un paiement unique :

• StreamProfit : 34,90 € TTC — paiement unique, accès indéfini à toutes les fonctionnalités tant que l'application est en ligne (import CSV illimité, fiches Box Break et lives Cartes illimités, récap fiscal, export CSV et PDF, rapport email mensuel)

Un essai gratuit de 7 jours est proposé lors de la première souscription. Une carte bancaire valide est requise pour activer l'essai. Aucun débit n'est effectué pendant la période d'essai.

3. Commande et paiement

La souscription s'effectue directement sur streamprofit.app. Le paiement est sécurisé via Stripe (Stripe, Inc. — 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA). Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de StreamProfit.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex).

Le paiement est unique et non récurrent : un seul prélèvement de 34,90 € TTC est effectué à l'issue de la période d'essai de 7 jours. Aucun autre débit automatique ne sera effectué par la suite. La facturation est libellée en euros (€).

4. Essai gratuit et rétractation

StreamProfit propose un essai gratuit de 7 jours. Une carte bancaire valide est requise lors de la souscription. Aucun débit n'est effectué pendant la période d'essai. À l'issue des 7 jours, le paiement unique de 34,90€ TTC est prélevé automatiquement.Aucun autre débit ne sera effectué par la suite.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours dès lors que vous acceptez que l'accès au service commence immédiatement à la souscription.

Toutefois, si vous n'avez effectué aucune utilisation de l'application pendant la période d'essai (aucun import CSV, aucune fiche créée), vous pouvez demander un remboursement intégral du premier prélèvement dans les 48 heures suivant le débit en contactant contact@rjacquemin.fr.

5. Résiliation

Le paiement étant unique et non récurrent, il n'y a pas d'abonnement à résilier. L'accès à StreamProfit est garanti tant que l'application est en ligne. En cas de fermeture du service, les utilisateurs seront informés avec un préavis minimum de 30 jours.

6. Disponibilité et garanties

StreamProfit s'engage à fournir le service décrit. En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 48h consécutives), un avoir ou remboursement proportionnel pourra être accordé sur demande.

7. Responsabilité

Les informations fiscales et comptables fournies par StreamProfit sont indicatives et ne constituent pas un conseil professionnel. StreamProfit ne saurait être tenu responsable de décisions fiscales prises sur la base des données affichées. Consultez un expert-comptable agréé pour votre situation.

8. Litiges

En cas de litige, le Client peut contacter StreamProfit à contact@streamprofit.app pour une résolution amiable. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies. Le droit français est applicable.

Conformément au règlement européen, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.